MEP Constructions Promotions
Construction de kit et Fare
CONDITIONS GENERALES KITS
CONDITIONS GENERALES CLEFS EN MAIN
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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Article 1 :
Les kits doivent être récupérés dans un délai maximum d’un (1) mois après la date de mise à disposition, sous peine de se voir appliquer des frais de stockage.
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Article 2 :
Le prix toutes taxes comprises (TTC) est un prix mise à disposition en nos ateliers et ne comprend pas le coût du transport et de la prestation de mise. Sauf mentions contraires, ce prix ne tient pas compte également des matériaux dits complémentaires notamment traitement anti-termites du site, étude de sol, tuyaux de raccordement aux réseaux publics et d’une manière générale tous les produits de finition qui n’entrent pas dans le cadre de ce devis. Toute augmentation du taux de TVA entraînera automatiquement une réévaluation du prix TTC en fonction du nouveau taux de TVA en vigueur à la date de facturation.
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Article 3 :
Les documents remis au client seront :
– un détail quantitatif estimatif du kit de matériaux,
– un dossier de plan de mise en œuvre,
– un dossier de plans coupe et façade nécessaire à l’obtention du permis de construire.
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Article 4 :
Les présentes conditions générales s’appliquent aux ventes de fare en kit conclues pour des particuliers ou des entrepreneurs agissant pour compte de particuliers.
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Article 5 :
Les présentes conditions générales régissent les ventes précitées ayant pour objet une construction en kit composée des éléments et matériaux nécessaires à son édification, ainsi que des plans de montage, tels que désignés par les parties dans le devis ou facture émis par MEP. Les parties conviennent expressément de ce que le contrat de vente précité n’englobe pas dans son objet les prestations nécessaires à l’édification elle-même et au montage de la construction, ainsi que les obligations légales et techniques en vigueur sur le territoire de la Polynésie (Permis de construire, étude de sol et règles d’urbanisme en vigueur) dont l’acquéreur déclare expressément faire son affaire personnelle ou le confira à un architecte ou un maitre d’oeuvre.
Article 6 :
Lorsqu’un devis est établi par MEP, il constitue les conditions particulières du contrat de vente complétant ou modifiant les présentes conditions générales. La commande sera considérée comme acceptée définitivement par MEP qu’après complet règlement du montant de la facture TTC définitive.
Article 7 :
L’acquéreur paiera, en contrepartie de l’acquisition de la propriété des biens ci-dessus désignés, le prix dont le montant est précisé sur le devis ou la facture émis par MEP, intégralement à la commande, sauf stipulation expresse contraire.
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Article 8 :
La livraison du bien vendu intervient dans les locaux du vendeur MEP.. L’acquéreur supportera les frais et les risques du transport du bien vendu jusqu’à son domicile.
Article 9 :
L’acquéreur doit s’assurer que son terrain dispose d’un accès praticable pour des véhicules lourds de livraison types camion plateau avec grue et/ou camion dix roues. Dans le cas contraire, le vendeur se dégage de toutes responsabilités dues à la non-praticabilité de l’accès.
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Article 10 :
Les plans, dessins et documents de montage remis à l’acquéreur par le vendeur demeurent la propriété de ce dernier. L’acquéreur s’engage à ne pas divulguer les documents précités à des tiers quels qu’ils soient et pour quelque motif que ce soit.
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Article 11 :
Le vendeur s’engage à fournir sa garantie à l’acquéreur en cas de vices cachés du bien vendu. Toutefois, la garantie due par le vendeur est exclue dans l’hypothèse où le bien vendu n’a pas été utilisé dans des conditions normales par l’acquéreur et conformément aux notices, plans de montage remis à ce dernier, et dans les règles de l’art de la construction. La garantie due par le vendeur est exclue si le défaut du bien vendu provient de l’usure normale de la chose ou d’une négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acquéreur, ou s’il résulte d’un cas de force majeure. Dans l’hypothèse où des pièces ou éléments de la construction seraient reconnus défectueux par ses services techniques, ou tout homme de l’art, le vendeur s’engage à procéder à leur remplacement, hors frais de main-d’œuvre pouvant résulter du démontage, remontage, transport sur site des éléments ou pièces concernés.
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Article 12 :
L’acquéreur est tenu de vérifier l’état apparent de la marchandise au moment de sa livraison, et de mentionner sur le bon de livraison les réserves qu’il entend formuler. Sauf en cas de vices cachés du bien voulu, aucune réclamation ne sera reçue après l’écoulement d’un délai de huit (8) jours commençant à courir à compter de la réception du bien vendu par l’ acquéreur, pour les dommages non apparents à la livraison. Toute modification du kit de matériaux effectuée directement par le client, de son propre chef auprès du ou des fournisseurs, sera aux risques et périls du client qui l’accepte et dégage MEP de toute responsabilité quant à la nature, la destination et au prix du ou des matériaux, objet de la modification.
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Article 13 :
Dans l’hypothèse où l’acquéreur ferait appel à nos services pour la mise en œuvre de son kit, il est impératif que le chantier soit pourvu en électricité et en eau. De plus, leur fourniture respective pour les besoins du chantier sera à sa seule et unique charge.
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Article 14 :
Dans le cadre de notre prestation, il est prévu un support technique téléphonique gratuit ou mise à disposition d’un technicien sur le chantier si cela s’avérait nécessaire. Dans ce dernier cas, le coût du transport reste à la charge du client. Si l’éloignement du chantier impose un déplacement de plusieurs jours, les frais d’hébergement et de restauration sont aussi à la charge de l’acquéreur.
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Article 15 :
Le transfert de propriété du bien vendu est subordonné au complet paiement du prix par l’acquéreur à la livraison. Les présentes dispositions ne font toutefois pas obstacle au transfert à l’acquéreur, dès la livraison du bien vendu, des risques de perte ou de détérioration.
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Article 16 :
En cas d’inexécution de ses obligations par l’une des parties, le présent contrat est résilié de plein droit au profit de l’autre partie sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante, huit (8) jours après l’envoi d’une mise en demeure infructueuse, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou délivrée par acte extrajudiciaire (huissier de justice).
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Article 17 :
Tout litige relatif à la formation, l’exécution ou rupture du présent contrat sera soumis à la juridiction compétente du ressort de la Cour d’Appel de Papeete.
CONDITIONS DE DÉROULEMENT DE LA CONSTRUCTION :
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1/ Après l’obtention du permis de construire auprès du service de l’urbanisme, une réunion préalable se fera entre les représentants de MEP (commercial et conducteur de travaux) et le client pour établir une « check-list ».
La prise en charge de la construction sera placée sous la responsabilité d’un conducteur de travaux sous le contrôle de nos maîtres d’œuvre. Nous vous fournirons leur n° de portables directs.
Toutes suggestions ou questions relevant du domaine de la construction seront à leur soumettre.
2/ Votre conseiller commercial quant à lui assurera auprès de vous le suivi des échelles de versement, et se tiendra à votre disposition pour toutes évaluations de travaux supplémentaires ou autres sollicitations d’ordre commercial durant la période de construction.
3 / Le démarrage effectif du chantier sera conditionné au rapport des essais de sol effectué par un géologue agréé, coût restant à votre charge. Dans le cadre d’un respect d’altitude de faîtage imposé par un cahier des charges.
4/ La fourniture de l’eau et de l’électricité au démarrage et pendant la durée du chantier est à la charge du Client. Il devra effectuer lui-même les démarches nécessaires et à ses frais.
5/ Pendant la durée du chantier et jusqu’à la délivrance du certificat de conformité, tout intervenant extérieur doit se faire connaître auprès de MEP
6/ Les conséquences des travaux exécutés par des intervenants extérieurs à MEP mettant en péril l’ouvrage dans sa solidité ou provocant des détériorations ne pourront pas incomber à MEP et devront faire l’objet d’une remise en état aux frais des intervenants extérieurs ou de son commanditaire.
7/ Dans le cas d’une installation de chauffe-eau solaire en lieu et place du chauffe-eau électrique fourni en standard par MEP et réalisée par le client lui-même, cette installation sera faite sous l’entière responsabilité du client. En aucun cas les tuyaux en polyéthylène laissés en attente sous la faîtière ne peuvent être descendus sur la toiture. L’installateur doit fournir la tuyauterie adaptée et se raccorder sous la faîtière.
8/ La fourniture des matériaux et matériels nécessaires à la construction prévue est faite par l’entreprise MEP sur la base de notre descriptif. Tout matériel fourni par le client sera posé par ses soins après la fin du chantier et la réception définitive de la maison.
9/ Pour une question de résistance nous ne posons que du carrelage calibré et trié répondant aux normes UPEC (U2 P2 E2 C2 minimum). Le carrelage choisi par vos soins chez les fournisseurs indiqués sera réservé et approvisionné par nos services. La pose du carrelage et de la faïence est une pose droite et devra être limitée dans sa variété à un carrelage pour le sol et une faïence murale pour les salles de bain ou w.c.. Toute autre pose spécifique fera l’objet d’un accord préalable et sera soumise à une plus-value.
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TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ & RÉGLEMENTATION :
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1 L’ensemble des matériaux et les constructions réalisées restent la propriété de l’entreprise MEP jusqu’à complet règlement des sommes dues, y compris les travaux supplémentaires signés.
2 : Après le passage de notre société de nettoyage, un procès-verbal de réception sera réalisé entre le client et les représentants de MEP. Cette réception sera le point de départ de l’ensemble des garanties.
3 : La remise des clefs sera effectuée lors du dernier versement et après délivrance du certificat de conformité par le service de l’urbanisme. En aucun cas le client ne pourra se réclamer d’une dérogation d’entrée dans les lieux, les services d’urbanisme et d’hygiène étant stricts à ce sujet.
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GARANTIE & ASSURANCE :
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LE POINT DE DÉPART DE L’ENSEMBLE DE NOS GARANTIES EST LA RÉCEPTION DE LA MAISON PAR L’ACQUÉREUR
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1 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ : MEP ne saurait être tenue pour responsable des travaux effectués par des prestataires non prévues au contrat initial ou aux travaux supplémentaires dûment signés avec nous. La garantie et la réception des dits travaux devront être faites directement avec les prestataires responsables des travaux (cuisiniste, aménagement de SdB et dressing ou placard, piscine, aménagements extérieurs, portail, etc.)
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2 : MEP ASSURE LES GARANTIES SUIVANTES SUR SES CONSTRUCTIONS ET PRESTATIONS :
1 : Garantie de parfaits achèvements :
Cette garantie couvre pendant un délai d’un an, tous les petits problèmes signalés, soit dans le procès-verbal de réception, soit ceux notifiés par écrit s’ils sont apparus dans l’année qui suit la réception.
Les dommages résultant de l’usage normal ou du défaut d’entretien ne sont pas couverts par cette garantie.
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2 : Garantie biennale :
Les éléments dissociables du bâtiment font l’objet d’une garantie biennale de bon fonctionnement pendant deux ans. Cette garantie couvre les éléments qui peuvent être enlevés ou remplacés sans détériorer le gros œuvre (ex : plomberie, carrelage, menuiserie, électricité,).
Toute modification sur la maison touchant à la structure (fondations, murs, charpente…) pendant la garantie devra nous être communiquée, ceci afin de déterminer les contraintes techniques qui pourraient modifier la solidité de l’ouvrage. Dans le cas contraire, nous déclinerons toutes responsabilités en cas de problèmes et la garantie s’annulera.
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CONDITION DE VENTE
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1 : Les constructions MEP sont livrées « clefs en main » et comprennent toutes les prestations décrites dans nos descriptifs. Toute modification ou changement fera l’objet d’un devis complémentaire qui devra être approuvé et signé par les deux parties avant exécution.
2 : Une caution de 5 % sera demandée à la signature du devis initial, par chèque ou par ordre de virement. Celle-ci sera restituée au client après la réception définitive de la maison.
3 : La preuve du financement intégral des devis acceptés et signés devra être apportée avant tout démarrage du chantier, sous la forme d’une copie de l’offre de prêt acceptée et signée par le client et la banque ou une attestation de la banque de mise à disposition des fonds faisant apparaître le montant accordé.
4 : En cas de rupture de contrat du fait de l’acquéreur pendant la phase d’instruction du permis de construire et avant le début du chantier, MEP ayant engagé des frais d’étude de sol, de plan topographique et de réalisation d’un dossier de permis de construire, une indemnité forfaitaire de 300 000 F TTC sera demandée au client.
5 : Tous travaux supplémentaires demandés pendant le chantier pourront se voir affecter une plus-value ou ne seront pas réalisés dès lors où nous aurons livré la maison et quitté le chantier. Un acompte de 50 % sera demandé à la signature des travaux supplémentaires et le solde à leur réalisation.
6 : Échelle des versements :
Les situations de travaux suivantes feront l’objet d’un règlement par le client au fur et à mesure de l’avancement du chantier. Elles devront être présentées à la banque de l’emprunteur sous 48 h, pour un règlement au plus vite.
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1— Obtention du permis de construire : 30%
2 — Fondations terminées : 20 %
3 — Dallage — maçonnerie : 20 %
4 — Charpente — Couverture (hors d’eau) : 15 %
5 — Second œuvre : menuiseries, peintures, carrelage : 10 %
6— À l’obtention du certificat de conformité : 5 %
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DÉLAIS D’EXÉCUTION :
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Tout chantier de construction ne pourra commencer qu’après l’obtention du permis de construire, l’acceptation du crédit et la réception du règlement de la situation 1. Les délais sont estimatifs hors intempéries, et ne sauraient tenir compte d’éventuelles ruptures de stock chez les fournisseurs et autres cas de force majeure.
Par ailleurs toute modification ou adjonction de travaux au devis de base fera l’objet d’un délai supplémentaire à ajouter au délai estimatif ci-dessous. Sont concernés entre autres les garages, murs de clôture, decks extérieurs, portail, etc.
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⇨ 4 mois pour les surfaces allant jusqu’à 96 m²
⇨ 5 à 6 mois pour les surfaces de 108 m² à 162 m²
⇨ 6 mois et plus pour les surfaces dépassant 162 m²